Université en France

Université publique en France, sous-partie des EPSCP.
Université en France

Description de cette image, également commentée ci-après
Histoire et statut
Composante Ministère de l'Enseignement supérieur
Fondation 1200 à Paris
Type Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Domaine Études supérieures
Études
Accès Bac + 0 (Niveau 4)
Diplômes délivrés Licence, Master, Doctorat et HDR
Niveau Bac + 3 (Niveau 6) à Bac + 8 (Niveau 8)
Étudiants 1,593 millions d’étudiants
Localisation
Pays Drapeau de la France France (Europe)

En France, une université est un établissement dont l’objectif est, d'une part, la transmission du savoir par l'enseignement supérieur, mais aussi d'autre part, la recherche universitaire par la conservation dans les bibliothèques universitaires, la valorisation et sa production des travaux universitaires dans plusieurs domaines.

Ce sont des établissements publics bénéficiant d’une certaine autonomie. Les enseignements sont accessibles pour toute personne titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau 4 au RNCP. Les études universitaires générales débouchent sur la licence (trois ans après le baccalauréat), le master (deux ans après la licence), le doctorat (trois ans après le master). D’autres filières plus professionnelles permettent d'accéder à des diplômes de la santé, aux bachelors universitaires de technologie et à des diplômes d'ingénieurs… En 2016, 1,593 millions d’étudiants sont inscrits dans les universités sur un ensemble de 2,551 millions d’étudiants.

Les enseignants-chercheurs dispensent les enseignements et assurent des activités de recherche. Les laboratoires de l’université sont souvent des unités mixtes de recherche avec les organismes français de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. La première université est créée à Paris en 1200. Supprimées lors de la Révolution française et restaurées par la suite, les universités françaises sont au nombre de 67 en 2018.

HistoriqueModifier

 
La place de la Sorbonne au début du XIXe siècle.

Les premières universités françaises sont créées au Moyen Âge. La date de création de l’université de Paris traditionnellement donnée est 1200, avec la charte par laquelle le roi Philippe Auguste accorde à ses membres le privilège d’être jugés par un tribunal ecclésiastique. Peu après est créée l'Université de Toulouse sur le même modèle.

D'autres universités sont fondées au cours des siècles dans les provinces. En 1789, la France compte vingt-deux universités. Le décret de la Convention nationale du supprime les universités, jugées trop proches de l’Église[1], et crée ce qui sera appelé par la suite les « grandes écoles ». Napoléon Ier crée en 1808 l’Université impériale. Elle englobe l’ensemble de l’enseignement sur tout le territoire français. En son sein, l’enseignement supérieur se faisait dans les facultés : théologie, droit, médecine, sciences et lettres[2]. Celles-ci étaient très indépendantes les unes des autres et ne faisaient que délivrer des grades[3]. Durant la Restauration, un certain nombre de facultés sont fermées et l’Université devint « royale »[3].

La loi Wallon de 1875 (modifiée en 1880) permet l’existence d'établissements privés d’enseignement supérieur mais interdit à ces établissements d’utiliser les dénominations « université », « baccalauréat », « licence », etc. Les universités sont recréées en 1896, mais leur domaine d’intervention est limité, contrairement aux facultés[4]. Après les mouvements étudiants de mai 1968, le statut et l’organisation des universités sont fortement modifiés par la loi Faure : les facultés sont supprimées et les universités sont désormais gouvernées de manière démocratique par tous les acteurs y participant. On observe toutefois la création de plusieurs universités dans les grandes villes[5].

Par la suite, la Loi Savary augmente le nombre d’instances de décision[6]. Des filières technologiques ont été mises en place (comme les DUT à partir de 1967) et la contractualisation est apparue en 1989[7]. Entre 2003 et 2006, les universités ont réformé leur cursus avec la réforme LMD. De nombreuses réformes sont intervenues ces dernières années. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (« loi LRU ») de 2007 a modifié le statut des universités qui accèdent à des « compétences élargies » entre 2008 et 2012[8],[9]. Parallèlement depuis la loi de programme pour la recherche de 2006, les universités se sont engagées dans la constitution de divers regroupements ou fusions.

OrganisationModifier

Les universités disposent selon le code de l’éducation d’une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« loi Faure »), de 1984 (« loi Savary »), de 2007 (« loi LRU ») et de 2013 (« loi ESR »). Plus exactement la gouvernance des universités est régie par les articles L712-1 et suivants du code de l'éducation[10]. Depuis 1968, les grands principes établis par la loi sont l'autonomie, la participation (instances de gouvernance démocratiques) et la pluridisciplinarité. Dans la loi française, une université est un type particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), les instituts nationaux polytechniques étant assimilés à des universités[11]. Ce sont les établissements dont il est question dans cet article. En 2019, 67 établissements ont ce statut, auxquels s'ajoute l’institut national polytechnique de Toulouse[12]. Le nom « université » est également porté par :

 
Beaucoup de campus ont été construits pendant les années 1960. Le style architectural universitaire se banalise et se rapproche fortement de l’esthétique des grands ensembles de logements de la même époque[13]. (photo : Université de Strasbourg).

Les campus et bâtiments universitaires appartiennent à l’État. En 2009, ils sont souvent vétustes et en mauvais état ; 25 % des locaux ne répondent pas aux normes de sécurité contre l'incendie[14]. Ils font régulièrement l’objet de plans de modernisation. Depuis la loi LRU, l’État peut « transférer aux ÉPSCP qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition »[15]. Trois universités ont été engagées dans ce processus en 2011 : Clermont-I, Poitiers, Toulouse-I, d’autres suivront à partir de 2020[16].

Depuis la loi ESR, sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Sur la base ce projet partagé, un seul contrat pluriannuel d’établissement est conclu entre le ministre chargé de l’enseignement supérieur et les établissements regroupés[17],[N 1]. Cette coordination peut prendre la forme :

  • d’une fusion d’établissements ;
  • d’un regroupement sous la forme d’une communauté d'universités et établissements, il en existe vingt-et-une ;
  • d’une association simple.

Présidence de l'universitéModifier

Le président de l’université est élu à la majorité absolue par les membres élus du conseil d’administration, pour un mandat de quatre ans (renouvelable une fois). Il n’y a pas de condition de nationalité. Le président représente son université, préside le conseil d’administration et dirige l’établissement ; il dispose pour l’essentiel du pouvoir exécutif. Il s’entoure d’un « bureau ». Au niveau national, les présidents d’université sont regroupés en Conférence des présidents d'université.

Le président de l'université nomme plusieurs personnes aux fonctions de gouvernance de l'université. En effet, Le directeur général des services[N 2] est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la présidence de l’université. Il assure, sous l'autorité de cette dernière, la gestion administrative et financière de l’établissement. L’agent comptable est nommé, sur proposition de la présidence, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Il peut exercer, sur décision de la présidence ou de la direction, les fonctions de chef des services financiers de l’établissement. Le directeur général des services et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances administratives de l’établissement[18].

Conseil d’administrationModifier

 
Salle des actes de la Faculté de pharmacie de Paris

Le conseil d’administration (CA) détermine la politique de l’établissement. Le conseil d'administration est donc chargé entre autres d'approuver le contrat d'établissement, voter le budget et approuver les comptes, approuver les accords et conventions signées par le président, adopter le règlement intérieur de l'université, délibérer sur les acquisitions immobilières. Il comprend de vingt-quatre à trente six membres ainsi répartis :

  • de huit à seize représentants des enseignants-chercheurs et du personnel assimilé, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
  • huit personnalités extérieures à l’établissement ; qui peuvent être de nationalité française ou étrangère
  • quatre ou six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
  • quatre ou six représentants du personnel ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

Le recteur d’académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d’administration. Il reçoit sans délai communication de leurs délibérations ainsi que des décisions des présidents et directeurs, lorsque ces délibérations et ces décisions ont un caractère réglementaire[19]. En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires ou de défaut d’exercice de leurs responsabilités, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prendre, à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances[20], comme la dissolution du conseil d’administration[21].

Bien que le conseil d'administration vote le budget de l'université, les universités sont financées par l’État (11 G€ en 2016), les collectivités territoriales (557 k€), les entreprises (926 k€) et les ménages (351 k€)[22]. Le coût annuel d’un étudiant de l’université est de l’ordre de 10 k€ alors qu’il est de 15 k€ pour élève de CPGE[23].

Les services communs ont des missions « transverses » aux composantes de l’université. Selon la partie réglementaire du code de l’Éducation, il s’agit des services des activités sportives, des étudiants étrangers, de documentation, de formation continue, d’orientation, de formation des formateurs et de médecine préventive[24]. Les conseils d’administration peuvent créer des services supplémentaires (selon la partie réglementaire du code de l’Éducation, ce sont alors des « services généraux ») comme le service d’activités industrielles et commerciales[25]. Ces services peuvent faire l’objet d’une coopération entre plusieurs universités

Conseil académiqueModifier

 
Faculté de médecine de Montpellier

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Le président du conseil académique, qui peut être le président de l’université, et le vice-président étudiant sont élus selon les modalités prévues par les statuts de chaque université. Le président du conseil académique peut être le président du conseil de l’université[N 3].

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, ou sur tout autre sujet touchant la vie universitaire. Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration. Au sein du Conseil académique, une section disciplinaire est constituée, ainsi que la section compétente pour les questions relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Commission de la rechercheModifier

La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration. La commission de la recherche comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 60 à 80 % de représentants du personnel. Le nombre de sièges est attribué pour la moitié au moins aux professeurs et aux autres personnes qui sont habilitées à diriger des recherches, pour un sixième au moins aux docteurs n’appartenant pas à la catégorie précédente, pour un douzième au moins aux autres personnels parmi lesquels la moitié au moins d’ingénieurs et de techniciens ;
  • de 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
  • de 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.

Commission de la formation et de la vie universitaireModifier

La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. La commission de la formation et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

  • de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie ;
  • de 10 à 15 % de représentants du personnel administratif, technique, ouvrier et de service ;
  • de 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

ComposantesModifier

Les universités regroupent diverses composantes d'enseignement qui sont d’une part les unités de formation et de recherche (UFR), anciennement appelées « facultés », et d’autre part les écoles ou instituts. Ces composantes sont libres de fixer leur statut qui doivent être approuvés par le conseil d’administration et leur budget. Les regroupements de composantes sont possibles[26]. Ainsi les universités fusionnées sont organisées en collèges qui regroupent plusieurs UFR et instituts[N 4]. La recherche figure aussi parmi les missions de la plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ils participent à la formation de jeunes chercheurs, étudiants de deuxième et troisième cycles, par la recherche. Ces établissements comprennent les universités, les grands établissements, les écoles normales supérieures, les écoles et instituts extérieurs aux universités et les écoles françaises à l'étranger. Les universités participent au service public de l’enseignement supérieur, dont les six missions sont ainsi définies par la loi[27] :

  1. la formation initiale et continue tout au long de la vie,
  2. la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société,
  3. l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle,
  4. la diffusion de la culture humaniste en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle,
  5. la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche,
  6. la coopération internationale.

La particularité française est que les universités ne sont pas les seuls lieux d’enseignement supérieur et de recherche. Il existe en effet parallèlement des « écoles » de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche (des EPST comme le Centre national de la recherche scientifique). Ce manque de lisibilité a motivé la création des regroupements universitaires à partir de 2006, ainsi que des initiatives d’excellence en 2011. Selon certains économistes, le rôle de l’université serait de favoriser la croissance économique. Ainsi, dans un rapport de 2004[28], Philippe Aghion et Élie Cohen proposent de mettre fin à la coupure supposée entre recherche et enseignement supérieur, et de donner aux universités les moyens d’accompagner l’innovation. Cette position fut plus ou moins reprise par les gouvernements de ces vingt dernières années. À l’opposé, des syndicats d’étudiants ou d’enseignants défendent une vision de l’université comme étant un lieu de savoir ouvert à tous[29]. Ces différences de point de vue font régulièrement l’objet de manifestations[30], pouvant aboutir à des mobilisations universitaires.

EnseignementModifier

 
Le musée d’anatomie de l’UFR de Médecine de l'université de Montpellier.

L’enseignement des universités couvre tous les domaines du savoir. Elle est principalement assurée par des enseignants-chercheurs. Les universités jouissent d’une autonomie pédagogique : elles réalisent et proposent les maquettes de leurs diplômes, qui sont ensuite accrédités par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l’État. L’arrêté d’accréditation de l’établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer les diplômes nationaux[31]. Les diplômes peuvent couvrir la formation initiale et la formation continue. Depuis 2003, la formation générale est organisée autour des diplômes suivants :

  • la licence est un diplôme s’obtenant après trois années d’études universitaires,
  • le master conclut deux années d’études après la licence, soit cinq ans d'études universitaires,
  • le doctorat est délivré après un travail de recherche (une « thèse ») durant généralement trois ans après le master.

À côté de cette formation générale, des composantes de l’université proposent les formations professionnelles suivantes :

Les diplômes universitaire (DU) ou inter-universitaire (DIU) sont des diplômes spécifiques à un établissement qui ne sont pas soumis à une habilitation du ministère et n’ont donc pas la qualité de diplômes nationaux. Il en existe à tous les niveaux d'études mais ces diplômes intéressent principalement la formation continue et la formation complémentaire de certaines professions comme les professions de santé. En France, de nombreux domaines d’études post-bac (art, administration, agronomie, architecture, armée, commerce, construction, industrie, commerce, notariat, vétérinaire, etc.) ou post-universitaires (administration, documentation, magistrature, notariat...) sont enseignés en dehors des universités dans des « écoles » ou des lycées.

+11 Droit, Éco
Gestion

Agrégé
Médical
DESM
+10 Arts
Lettres
Langues

HDR
HDR Sciences
Humaines
Sociales

HDR
Sciences
Techno
Santé

HDR
+9 Dentaire
Pharmacie
DES
Niv 8
+8
Doctorat
Arts
Lettres
Langues
Doctorat
Droit
Éco
Gestion
Doctorat
Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
Sciences
Techno
Santé
Architecte
DSA
DPEA
Compta
DEC
+7
+6 ENM, DSN,
EHESP
EHESS EHESP ENV
ENM, ENA
HMONP
Niv 7
+5
Master
Arts
Lettres
Langues
Master
Droit
Éco
Gestion
Master
Sciences
Humaines
Sociales
Master
Sciences
Techno
Santé
DFASM
DFASO
DFASP
Sage-femme
DESF
Sciences
Po

HEC
St Cyr
EMI
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG Musique
CA
D2CS
Écoles
Privées

MS
MSc
Arts et
Design

DNSEP
DSAA
+4 INSPE
EDJ
EDA, ENG,
ENAP
ENSP, IAE
INSPE
EDJ
CMI
Niv 6
+3
Licence
Arts
Lettres
Langues
Licence
Droit
Éco
Gestion
Licence
Sciences
Humaines
Sociales
Licence
Sciences
Techno
Santé
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DNSP
DUMI
Bachelor
Diplovis
DN
MADE

DNA
Paramédical
IFPS
IRFSS
BUT
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
Social et
Sports

IRTS
BTS
+1 LAS
PASS
CE, DE
DNOP
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
CPGE Écoles IUT STS

Unités de formation et de recherche (UFR)Modifier

 
Site de formations et recherche en sciences humaines de l’université de Bordeaux, place de la Victoire.

Anciennement appelé « faculté », une unité de formation et de recherche (UFR) est une composante d'une université créé par la loi Savary de 1984. Elle associe des départements de formation et des laboratoires de recherche. « Elles correspondent à un projet éducatif et à un programme de recherche mis en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou de plusieurs disciplines fondamentales »[pas clair]. Les UFR correspondent donc approximativement à l'ancienne appellation « faculté ». Certains établissements conservent ces intitulés par tradition. Par ailleurs, les UFR regroupant souvent plusieurs disciplines, les départements qui y sont rattachés sont également appelés « faculté » par abus de langage.

Avec la loi Faure (1968), les facultés ont été supprimées et remplacées par des unités d'enseignement et de recherche (UER). Les UFR ont ensuite remplacé les UER à la suite de la loi du dite « loi Savary »[32]. Chaque université comprend plusieurs unités de formation et de recherche, souvent se rapportant à un champ disciplinaire plus ou moins large (exemple : unité de formation et de recherche en sciences, unité de formation et de recherche en mathématiques). Une université (ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) peut comporter un institut national supérieur du professorat et de l'éducation[33]. Les unités de formation et de recherche (UFR) ont succédé aux facultés après la loi Faure. Elles sont créées par le conseil d’administration[N 5]. En général, une UFR correspond à un champ disciplinaire. Les UFR associent des départements de formation et des laboratoires ou centres de recherche.

Conseil d'administrationModifier
 
Faculté de médecine de Montpellier

Selon l'article L713-1 du code de l'éducation, elles sont créées par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil scientifique[34]. Elles élaborent leurs statuts, qui doivent être approuvés par le conseil d'administration de l'université, et leur organisation interne. Les unités de formation et de recherche associent des départements de formation, créés par délibération du conseil d'administration de l'université et qui peuvent correspondre à un sous-domaine (par exemple département de mathématiques appliquées dans une UFR de mathématiques) ou un cycle d'étude (par exemple, département des trois premières années de licence), et des laboratoires de recherche ou centres de recherche, également créés par délibération du conseil d'administration de l'université. Elles correspondent à un projet éducatif et à un programme de recherche mis en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou de plusieurs disciplines fondamentales.

Il comprend au maximum quarante membres élus dont des enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants de l'unité, des représentants des étudiants et du personnel IATOS et des personnalités extérieures. La composition doit comprendre entre 20 et 50 % de personnalités extérieures et au moins autant d’élus d’enseignants que d’élus étudiants et du personnel. Le conseil de l’unité élit le directeur pour cinq ans renouvelables une fois. C’est obligatoirement quelqu’un qui enseigne dans l’unité. Il est parfois appelé doyen par tradition. Les UFR sont créées par le conseil d’administration, elles sont administrées par un conseil élu et dirigées par un directeur élu par ce conseil[35]. Le directeur est parfois appelé « doyen » par tradition universitaire. Elles sont principalement chargées de la formation « générale » (licence, master, doctorat). Les UFR de santé peuvent passer des conventions avec les centres hospitaliers régionaux pour constituer un centre hospitalier universitaire. Contrairement aux autres UFR, elles décident elles-mêmes du contenu de leur formation pour les deuxièmes et troisièmes cycles[36].

Les unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie sont régies de façon particulière (dites à « statut dérogatoire »). Elles font partie du Centre hospitalier et universitaire et leurs structures sont établies en liaison avec le(s) CHU correspondant(s). Elles ne sont néanmoins pas dotées de la personnalité juridique et les conventions sont contresignées par le président de l'université dont fait partie l'UFR.

Département de formationModifier

Au sein d'un UFR, il existe un département de formation[37], dévouée à l'enseignement plutôt qu'à la recherche. Les départements de formation sont créés au sein d'une UFR par délibération du conseil d'administration de l'université. Ils peuvent correspondre à un sous-domaine (exemple : département de chimie dans un UFR de sciences naturelles, département de géographie et d'aménagement dans un UFR de sciences humaines) ou à un cycle d'étude (exemple: département des trois années de Licence). Par abus de langage et parce qu'ils sont souvent organisés par disciplines, il arrive que l'on appelle facultés les départements, alors que les anciennes facultés correspondent plutôt aux UFR[réf. nécessaire].

Instituts ou écolesModifier

 
Entrée de Sciences Po Paris.

Les instituts et les écoles faisant partie des universités sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du CNESER. Ils sont administrés par un conseil élu et dirigés par un directeur choisi dans l’une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’institut ou l’école, sans condition de nationalité. Les directeurs d’école sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du conseil et les directeurs d’instituts sont élus par le conseil. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Ces composantes peuvent définir leur programme de recherche[38]. Les composantes décrites ci-dessous sont régies par la partie réglementaire du code de l’Éducation :

Les universités peuvent avoir également des composantes spécifiques non réglementées[43].

Regroupements de composantesModifier

Un regroupement de composantes est une composante d'une université créée par la loi du relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso ». Un regroupement de composantes est créé par délibération du conseil d'administration de l'université après avis du conseil académique. Pour les regroupements d'écoles ou d'instituts, le regroupement de composantes est créé par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche[44],[17].

Il associe des unités de formation et de recherche (UFR) (départements, laboratoires et centres de recherche, etc.) et des écoles ou des instituts. Certaines universités, telles que Sorbonne Université ou l'université de Paris nomment leurs regroupements de composantes « facultés » et d'autres, telles que les universités de Bordeaux et de Pau les nomment « collèges »[45],[46],[47].

Certaines compétences du conseil d'administration ou du conseil académique d'une université peuvent être déléguées à ces regroupements de composantes si les statuts de l'université le prévoit[44].

RechercheModifier

Établissements de rechercheModifier

En France, les laboratoires de recherche sont affiliés à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, appelés « tutelles » ou organisme de recherche (EPST) comme le CNRS, l'INSERM, l'INRAE, l'CNES, etc. Les établissements de tutelle sont en général les employeurs de la plus grande partie des personnels. Ils sont également les responsables légaux des unités, détiennent les comptes bancaires, sont généralement propriétaires ou gestionnaires des locaux, etc. Ils sont alors la seule entité disposant de la personnalité juridique, le laboratoire de recherche étant considéré comme un service partagé de ses établissements de tutelle. Ceci explique qu'ils disposent d'un fort pouvoir sur les laboratoires, ce qui est parfois perçu, à tort, comme une ingérence. Du fait de l'importance des activités d'enseignements pour une partie des personnels, les laboratoires universitaires sont souvent liés à une faculté d'enseignement (par exemple, en France, la structure des UFR).

La recherche publique en France se fait par deux types d’établissement :

Laboratoires de rechercheModifier

 
L'hôtel Pinet, siège de l’université de Poitiers.

Un laboratoire de recherche est une structure sociale constituée donnant un cadre de travail aux chercheurs. Il peut être affilié à une université, à un musée, ou à un organisme de recherche scientifique (en France, par exemple, un EPST comme le CNRS). Ce terme est employé sans impliquer nécessairement que des travaux de laboratoire y soient menés, il existe par exemple des laboratoires de recherche en mathématiques, en linguistique ou en sciences sociales. En 1993, François Fillon, ministre de l’Enseignement et de la Recherche lance une réflexion sur la coopération entre les organismes et les universités. C’est ainsi que va naître le principe des unités mixtes avec une contractualisation entre l’État, les universités et les organismes tous les quatre ans. Ce contrat engage un budget mais aussi un programme scientifique[48]. Pour être évalués, les laboratoires doivent au préalable avoir été accrédités par la commission recherche de son établissement support (université, école supérieure, etc). Ils obtiennent alors un identifiant qui permet de les répertorier dans les bases de données des ministères et organismes de tutelles. Cet identifiant est composé du sigle du label et d'un numéro d'identification, par exemple EA n°1905[49]. Ainsi, les « laboratoires de recherche » de l’université peuvent avoir l’un des statuts suivants :

  • Équipe d'accueil (EA) ou unité propre de l'enseignement supérieur et de recherche : label obtenu après évaluation du dossier par le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et le ministère français de lʼenseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation (MESRI). L'EA est gérée par un établissement public universitaire (université, école supérieure). Le label EA a disparu depuis 2020[50].
  • Unité mixte de recherche (UMR) ou laboratoire associé : label mixte obtenu après évaluation du dossier par le MESRI et par un organisme de recherche (CNRS, INSERM, INRA, etc). L'UMR est gérée par un ou plusieurs établissements publics et l'organisme de recherche qui a participé à la labellisation[51].
  • Équipe mixte de recherche (EMR) : label mixte obtenu après évaluation du dossier par le MESRI et le CNRS. Elle remplace l'équipe de recherche labellisée (ERL) depuis 2021[52]. Contrairement au label UMR qui concerne l'ensemble du laboratoire, le label EMR ne concerne qu'une ou plusieurs équipes du laboratoire.
  • Formation de recherche en évolution (FRE) : label mixte obtenu après évaluation du dossier par le MESRI et par le CNRS. Le label FRE a disparu depuis 2021[52].
  • Unité propre de recherche (UPR) ou unité sous contrat (USC) : label pour les laboratoires propres des organismes de recherche, sans partenaire universitaire.
  • Institut Carnot : label obtenu par évaluation du MESRI. Le laboratoire labellisé Carnot effectue des travaux de recherche scientifique en partenariat public-privé[53].

Les structures fédératives de recherche (SFR) sont des regroupements de laboratoires ayant des objectifs de développement de projets communs et de mutualisation des équipements. Elles doivent être validées par le ministère et peuvent ensuite être accréditées ou non par un organisme de recherche. Elles peuvent s'appeler[49] :

  • Fédération de recherche ministère (FED) : label obtenu après évaluation du dossier par le MESRI.
  • Fédération de recherche (FR) ou structure associée : label obtenu après évaluation par le MESRI et le CNRS.
  • Unité mixte de service (UMS) : structure accueillant du personnel administratif et technique mais pas de chercheur.
  • Unité de service et de recherche (USR) : structure accueillant du personnel administratif et technique et des chercheurs.
  • Unité mixte internationale (UMI) ou International research lab (IRL) : structure accueillant des laboratoires de différents pays afin de développer des coopérations de long terme avec des universités et des organismes étrangers[52].
  • Maison des Sciences de l'Homme (MSH) : structure accueillant des laboratoires travaillant sur des disciplines relevant des sciences humaines et sociales[54].

Il existe également des structures d'animation par domaines thématiques : les groupements de recherche (GDR) et les groupements d'intérêt scientifique (GIS). Ils permettent de structurer et coordonner les activités de recherche dans un domaine au sein de la recherche française. Ils organisent des réunions et sont en charge de la veille scientifique afin de suivre les évolutions des résultats dans le domaine. La différence entre GDR et GIS réside notamment dans le fait que les GDR sont des structures opérationnelles de recherche placées sous le regard du CNRS[55],[56].

Bibliothèque universitaireModifier

 
On compte en France 480 implantations de bibliothèques (soit 7 sites en moyenne par université)[57] (Photo : la bibliothèque Sainte-Geneviève, à Paris).

Chacune des universités françaises a au moins une bibliothèque universitaire. La réglementation[58] prévoit dans chaque université la constitution d'un service commun de la documentation (SCD), qui regroupe les bibliothèques universitaires et peut associer d'autres bibliothèques, dépendant des composantes de l'université. On compte en France 480 implantations de bibliothèques (soit 7 sites en moyenne par université)[59]. Le SCD est placé sous l'autorité du président de l'université, il est dirigé par un directeur qui a généralement le grade de conservateur des bibliothèques et administré par un conseil documentaire dont le rôle est purement consultatif. Les décisions, notamment budgétaires, relèvent du conseil d'administration de l'université.

L'organisation de chaque SCD suit celle choisie par l'université. Le SCD regroupe des bibliothèques intégrées et des bibliothèques associées[60]. Quand une bibliothèque est intégrée, le personnel, les documents et les moyens financiers relèvent directement du SCD. Les bibliothèques associées sont gérées par les UFR, les instituts ou les centres de recherche. C'est ainsi qu'une université peut avoir plusieurs bibliothèques universitaires, souvent sur plusieurs sites, et parfois dans des villes différentes. Le SCD regroupe alors l'ensemble des bibliothèques universitaires. L'article D.714-29[61] du code de l’éducation définit les missions des SCD qui comprennent la gestion de la documentation physique et électronique dans le cadre de la politique documentaire ainsi que l'accueil et le service au public, la participation aux activités culturelles et de recherche de l'université, la formation des usagers ainsi que la coopération avec d'autres bibliothèques de tout statut.

En 2016, le premier plan "Bibliothèques ouvertes" est lancé par Najat Vallaud-Belkacem[62] pour améliorer l'accueil des étudiants dans les bibliothèques universitaires notamment grâce à l'extension des horaires d'ouverture, l'ouverture le dimanche et la communication des informations pratiques (nombre de places disponibles, horaires, services, etc.).

FondationsModifier

Les universités peuvent créer des fondations afin de diversifier leurs sources de financement. La plupart des fondations sont de créations récentes. Après une première expérience de fondation reconnue d’utilités publique (FRUP), les lois de 2006 et 2007 vont créer de nouveaux statuts. La fondation de coopération scientifique (FCS) est une personne morale de droit privé à but non lucratif dont le fonctionnement s’inspire des FRUP. La fondation universitaire (FU), sans personnalité morale est administrée par un conseil de gestion et représentée par un président. Enfin la fondation partenariale (FP), dotée de la personnalité morale, est proche du dispositif applicable aux fondations d’entreprise.

On comptait en 2012 trente-neuf FCS, vingt-six FU et vingt FP. La majorité des fondations font état d’un capital inférieur à un pour cent du budget de fonctionnement de leur établissement. Les trois quarts du total collecté ont une origine publique comme les organismes de recherche ou le programme Investissements d'avenir, le reste provient des grandes entreprises ou des anciens étudiants. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. À côté du levier financier, les fondations peuvent faciliter le développement de chaires[63],[64],[65].

Comparaisons internationalesModifier

Les classements internationaux situe le système universitaire français dans le milieu du tableau. Dans le classement académique des universités mondiales par l'université Jiao Tong de Shanghai de 2019, les premières universités françaises sont l'Université Paris-Saclay (37e), et Sorbonne Université (44e)[66].

L’École normale supérieure de Paris est à la 79e place. Vingt-et-un établissements français figurent dans le top 500 mondial[67]. Ce classement est toutefois critiqué par l’importance donnée aux détenteurs de Prix Nobel (donc aux performances passées de l’université et non à la qualité actuelle de l’enseignement) et par le fait que les équipes de recherche françaises sont le plus souvent cogérées avec un organisme de recherche (ce qui en pratique divise le score par deux)[68].

Listes des universitésModifier

Personnel et usagers des universitésModifier

PersonnelModifier

 
L'amphithéâtre Laprade de l’université Lyon 2

En 2017-2018, 92 000 personnes enseignent dans les établissements publics d’enseignement supérieur, dont 92 % dans les universités, réparties selon le tableau suivant[69]. S’y ajoute le personnel non enseignant. Les universités disposant des « compétences élargies » ont des possibilités supplémentaires dans la gestion de leurs ressources humaines comme les actions de titularisation, détachement, mise à disposition, délégation et avancement sont prises au niveau de l’université. Les universités peuvent aussi attribuer des primes et recruter des contractuels en CDI ou CDD[70],[71]. Selon les syndicats, ces dispositions donnent trop de pouvoir au président de l’université[72],[73].

Répartition des enseignants des universités par discipline et fonction en 2017-18[N 6]
Droit Lettres Sciences Santé Total
Professeur des universités 2 196 4 202 7 178 4 935 18 586
Maître de conférences 5 143 10 230 15 184 3 030 33 714
Chefs de cliniques, AHU, PHU 0 0 0 4 419 4 419
Enseignants du second degré 1 677 6 534 3 868 0 12 079
Attachés et doctorants contractuels 2 068 2 923 4 318 181 10 776
Autres non-permanents[N 7] 464 1 856 270 10 2 795
Total 12 440 26 504 31 262 12 955 84 918

UsagersModifier

Ce terme recouvre les étudiants et les personnes recevant une formation continue. En 2017-2018, 1 642 240 étudiants sont inscrits dans les universités et établissements assimilés de France métropolitaine et des départements d’outre-mer sur un ensemble de 2 680 400 étudiants. Ils sont répartis de la manière suivante[74] :

Répartition des effectifs des universités françaises par cursus et par discipline en 2017-2018[N 8]
Cursus de Licence[N 9] Cursus de Master Cursus de Doctorat Ensemble
Droit, sciences politiques 124 339 76 819 6 892 208 050
Sciences économiques, administration économique et sociale 173 430 65 985 3 198 242 613
Arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales 337 121 167 579 19 026 523 726
Sciences 255 927 101 171 27 069 384 167
Sciences et techniques des activités physiques et sportives 48 194 6 063 550 54 807
Santé 71 235 156 481 1 161 228 877
Total 1 010 246 574 098 57 896 1 642 240

Parmi les étudiants des universités, la part des femmes est de 58 %, ce qui est supérieur à la part de l'ensemble des étudiants (55 %)[75]. On compte 34 % des étudiants des universités ayant pour origine sociale des cadres et professions intellectuelles supérieurs. Ce taux est supérieur à celui de l'ensemble des français de 18 à 23 ans, mais inférieur à celui des écoles de commerces ou ingénieurs[76].

En 2006, 20 % des étudiants pratiquaient un sport à l’université, qui pouvait être pris en compte de manière optionnelle dans l’obtention du diplôme. Ils peuvent participer à des compétitions organisées par la Fédération française du sport universitaire. Les SUAPS disposent de 660 enseignants titulaires (agrégés ou certifiés) pour encadrer les activités. Ils font également appel à des enseignants vacataires[77]. Les associations étudiantes sont de nature très variée, les types les plus fréquents sont :

  • les syndicats étudiants
  • les associations de filières
  • les associations thématiques (humanitaire, environnement, prévention santé, sport, culture, etc.)
  • les organisations politiques de jeunesse

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. L’article 43 de la loi Savary (devenu Article L719-10 du code de l’Éducation), prévoyait la possibilité à certains établissements d’être rattachés à un EPSCP (voir aussi Article D719-186). La loi de programme pour la recherche de 2006 créé plusieurs formes de regroupement (pôles de recherche et d’enseignement supérieur, réseaux thématiques de recherche avancée et centres thématiques de recherche et de soins). La loi LRU de 2007 prévoit la possibilité de fusion d’universités. Toutes ces dispositions sont remplacées par les articles L718-2 et suivants
  2. Avec la loi ESR, le directeur général de services a succédé au secrétaire général.
  3. Avec la loi ESR, le conseil académique regroupe le commission de la recherche, qui remplace le conseil scientifique (CS), et la commission de la formation et de la vie universitaire, qui remplace le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
  4. Avant la loi ESR, l’existence de ces regroupements n’était pas reconnue, ce qui a contraint dans le cas par exemple de la fusion des universités de Lorraine choisir pour la nouvelle université résultant de cette fusion à choisir la catégorie de grand établissement.
  5. Avant la loi LRU, seul le ministère pouvait créer une UFR.
  6. Sont inclus les trois universités de technologies, les deux instituts nationaux polytechniques et les composantes de l’université (IUT, écoles internes…). Il existe des corps spécifiques, ce uqi explique que la somme des quatre disciplines est différente du total
  7. Lecteurs et maîtres de langues, professeurs contractuels sur emplois vacants du second degré, contractuels LRU)
  8. France métropolitaine + DOM
  9. Incluant les doubles inscriptions des élèves de Classe préparatoire aux grandes écoles

RéférencesModifier

  1. « Les rendez-vous manqués de l’université française avec le monde professionnel », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. Liard 1890, p. 6
  3. a et b Liard 1890, p. 7
  4. Aghion et Cohen 2004, p. 69
  5. Aghion et Cohen 2004, p. 70
  6. Aghion et Cohen 2004, p. 71
  7. Aghion et Cohen 2004, p. 76
  8. Philippe Jacqué, « Universités : l’union fait-elle la force ? », sur www.lemonde.fr,
  9. Marie-Estelle Pech, « 90 % des universités en gestion autonome », sur www.lefigaro.fr,
  10. Code de l’éducation, articles L712-1 et suivants consultés le 16 août 2016 et constituant la source de référence de la section Gouvernance
  11. Code de l’éducation, article L711-2, anciennement article 24 de la loi Savary, en vigueur au 24 juillet 2013 ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance).
  12. Code de l’éducation, article D711-1, anciennement Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; en vigueur du  ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance.
  13. Bernadette Blancon, Sonia Keravel, Caroline Alder et Angèle Denoyelle, Penser le campus par le paysage, (lire en ligne)
  14. Marie-Estelle Pech, « Ces universités qui réclament la propriété de leurs locaux », sur www.lefigaro.fr,
  15. Code de l’éducation, article L719-14, en vigueur au 27 janvier 2014 ; consulté le 15 août 2014 sur Légifrance
  16. Guillaume Mollaret, « La dévolution, un levier de développement pour l’université de Bordeaux »,
  17. a et b Code de l'éducation, articles L718-2 et suivants, en vigueur au 22 juillet 2013 ; consulté le 16 août 2016 sur Légifrance
  18. Code de l’éducation, article L953-2, en vigueur au 24 juillet 2013 ; consulté le 16 août 2016 sur Légifrance
  19. Code de l’éducation, article L711-8, en vigueur au 11 août 2007 ; consulté le 16 août 2016 sur Légifrance
  20. Code de l’éducation, article L719-8, en vigueur au 11 août 2007 ; consulté le 16 août 2016 sur Légifrance
  21. Exemple : Arrêté du 20 mars 2018 portant dissolution du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Toulouse-II
  22. Rosenwald 2018, 10.4 Le financement des producteurs d’éducation, p 322
  23. Rosenwald 2018, 10.5 les dépenses par élève et par étudiant, p 324
  24. Code de l’éducation, articles D714-1 et suivants ; consultés le 16 août 2016 sur Légifrance
  25. Code de l’éducation, articles D714-77 et suivants ; consultés le 16 août 2016 sur Légifrance
  26. Code de l’éducation, article L713-1 en vigueur au 19 juillet 2014 ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance
  27. Code de l’éducation, article L123-3, en vigueur au 24 juillet 2013 ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance.
  28. Aghion et Cohen 2004.
  29. « L’Université doit être un lieu de savoir », sur www.humanite.fr, .
  30. Catherine Gouëset, « Plus de 30 ans de manifestations étudiantes », sur www.lexpress.fr, .
  31. Code de l’éducation, article L613-1, en vigueur au 8 mars 2018 ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance
  32. Loi sur l'enseignement supérieur n°84-52 du 26 janvier 1984, dite loi Savary
  33. Code de l’éducation, article L721-1 en vigueur au 2 septembre 2019 ; consulté le 18 août 2019 sur Légifrance
  34. Avant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (2007) les UFR étaient créées par arrêté ministériel - Article L. 713-1 du code de l’Éducation
  35. Code de l’éducation, article L713-3 en vigueur au 14 avril 2003 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  36. Code de l’éducation, article L713-4, anciennement article 32 de la loi Savary, en vigueur au 27 juillet 2019 ; consulté le 19 août 2019 sur Légifrance
  37. Article L. 713-3 du code de l’Éducation
  38. Code de l’éducation, article L713-9, anciennement article 33 de la loi Savary (il reste d’ailleurs d’usage de surnommer ces écoles « article 33 »), en vigueur au 23 avril 2005 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  39. Code de l’éducation, article D713-1, en vigueur au 14 juin 2015 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  40. Code de l’éducation, article D713-5, en vigueur au 19 août 2013 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  41. Code de l’éducation, article D713-9, en vigueur au 19 août 2013 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  42. Code de l’éducation, article D713-19, en vigueur au 19 août 2013 ; consulté le 22 août 2018 sur Légifrance
  43. Décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, abrogé le 21 août 2013 ; consulté sur Légifrance
  44. a et b « Article L713-1 du code de l'éducation, modifié par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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  58. Code de l'éducation, art. D. 714-28 à D. 714-40, issus de la codification du décret du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de service commun.
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  61. « Décret n°2013-756 du 19 août 2013 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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  66. Shanghai Ranking Consultancy, « Academic Ranking of World Universities 2019 », sur shanghairanking.com, (consulté le )
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  68. Gary Dargon, « Universités : pourquoi le classement de Shanghaï n’est pas un exercice sérieux », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs, .
  69. Rosenwald 2018, 9.14 Les enseignants du supérieur par discipline, p 294
  70. « Autonomie des universités : An II », sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr,
  71. Code de l’éducation, article L954-1 et suivants
  72. Marie-Estelle Pech, « Trente-trois nouvelles universités autonomes », sur www.lefigaro.fr,
  73. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d’allocation des moyens aux universités (SYMPA) (lire en ligne)
  74. Rosenwald 2018, 6.4 Les étudiants des universités, p 156
  75. Rosenwald 2018, 6.13 Les femmes dans l'enseignement supérieur, p 174
  76. Rosenwald 2018, 6.14 L’origine sociale des étudiants français, p 180
  77. Stéphane Diagana, Gérard Auneau, « Rapport sur le développement du sport à l'université », sur www.enseignement-recherche.gouv.fr,

AnnexesModifier

Bases de donnéesModifier

Base de données (open data) des effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les universités, pour les années 2006-2007 à 2012-13. Les données sont tirées du « système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) » (01/09/2006 à 31/08/2013).

BibliographieModifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Articles connexesModifier

Liens externesModifier